Politique de remboursement

Dernière mise à jour : mai 2026

⚠️ Important : tzfacture vend des biens numériques immatériels (accès à un bot Discord). Conformément à la loi française et au droit européen, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'accès a été activé immédiatement après paiement.

1. Nature du service

tzfacture commercialise des abonnements d'accès à un bot Discord de modération. Il s'agit d'un bien numérique livré immédiatement après confirmation du paiement. Les offres disponibles sont :

Starter — 15,00 € pour 2 semaines d'accès
Pro — 20,00 € pour 1 mois d'accès
Lifetime — 39,99 € pour un accès permanent à vie

2. Politique générale de remboursement

En raison de la nature numérique et immatérielle du service, aucun remboursement n'est accordé une fois l'accès au bot Discord activé, sauf dans les cas expressément prévus à l'article 3 ci-dessous.

En procédant au paiement, le client reconnaît :

Avoir pris connaissance des présentes conditions
Renoncer expressément à son droit de rétractation dès l'activation du service
Comprendre que le service est un bien numérique à usage immédiat

3. Cas exceptionnels de remboursement

Un remboursement total ou partiel peut être envisagé uniquement dans les situations suivantes :

Défaillance technique imputable à tzfacture : si le bot est inaccessible pendant plus de 72h consécutives après activation, sans solution apportée par notre équipe
Double paiement accidentel : si le client a été facturé deux fois pour le même service, le montant en double sera remboursé intégralement
Erreur de facturation : si le montant prélevé ne correspond pas au tarif affiché au moment de l'achat

Dans ces cas, la demande doit être formulée dans les 7 jours suivant le paiement via notre serveur Discord.

4. Procédure de réclamation

Pour toute demande de remboursement ou réclamation :

Contactez-nous via notre serveur Discord (lien en page d'accueil)
Précisez votre identifiant de transaction Stripe
Décrivez le problème rencontré
Notre équipe vous répondra sous 48 heures ouvrables

5. Médiation

En cas de litige non résolu, vous pouvez faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation agréé conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Vous pouvez également soumettre votre litige via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

6. Contact

Pour toute question relative à cette politique : contact@tzfacture.shop ou via notre serveur Discord.